Déclaration préalable n° 04912716A0060 à Durtal pour 67 m² de logement, 21 Rue Du General Oudri
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2016
Dossier DP n° 04912716A0060
Demandeur
SCI COFRACHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 octobre 2016 à Durtal (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04912716A0060 porte sur un projet situé 21 Rue Du General Oudri. SCI COFRACHA figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durtal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Durtal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Durtal Code postal 49430 Identifiant INSEE 49127
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 71 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 138 m² |
| Locaux | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | -67 m² | 0 m² |
| Total | 138 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 138 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI COFRACHA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418817060
- SIRET
- 41881706000019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1998
- Localisation
- DURTAL (49430)
Autres dossiers de SCI COFRACHA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912716A0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |