Déclaration préalable Locaux N° 0491262600204

Déclaration préalable n° 0491262600204 à Orée d'Anjou pour 20 m² de locaux, Rue Du Planti Boisseau

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2026

Dossier DP n° 0491262600204

Demandeur

SMART ENERGIES STORAGE DIVISION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Planti Boisseau, la déclaration préalable n° 0491262600204 a été accordée le 1 juillet 2026 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SMART ENERGIES STORAGE DIVISION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD105. Ce dossier fait partie des 1 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 229 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/07/2026
2
Autorisation
01/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49530 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMART ENERGIES STORAGE DIVISION

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
947920633
SIRET
94792063300015
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
PARIS 08 (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0491262600204
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 juillet 2026
Date de dépôt 01/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 229 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Planti Boisseau, à Orée d'Anjou (49530).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SMART ENERGIES STORAGE DIVISION et accordé le 1 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0491262600204, déposé en mairie d'Orée d'Anjou.

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