Déclaration préalable Locaux N° 0491262500124

Déclaration préalable n° 0491262500124 à Orée d'Anjou pour 13 m² de locaux, 14 Le Champ Lievre Champtoceaux

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2025

Dossier DP n° 0491262500124

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0491262500124, accordée le 9 avril 2025 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 14 Le Champ Lievre Champtoceaux.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 762 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AO 1388, AO 1391. Au total, le catalogue compte 1 234 permis de construire et déclarations préalables à Orée d'Anjou, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

762 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2025.

Autorisation

9 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 1388 AO 1391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champtoceaux

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 762 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.

La surface de plancher passe de 91 m² à 104 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 91 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 104 m²
Total 91 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 91 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 104 m²
Total locaux 91 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OREE D'ANJOU (49270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0491262500124
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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