Déclaration préalable n° 0491262500124 à Orée d'Anjou pour 13 m² de locaux, 14 Le Champ Lievre Champtoceaux
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2025
Dossier DP n° 0491262500124
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0491262500124, accordée le 9 avril 2025 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 14 Le Champ Lievre Champtoceaux.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 762 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AO 1388, AO 1391. Au total, le catalogue compte 1 234 permis de construire et déclarations préalables à Orée d'Anjou, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2025.
Autorisation
9 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champtoceaux
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 762 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.
La surface de plancher passe de 91 m² à 104 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 91 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 104 m² |
| Total | 91 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 91 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 104 m² |
| Total locaux | 91 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OREE D'ANJOU (49270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0491262500124 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |