Déclaration préalable Locaux N° 0491252500056

Déclaration préalable n° 0491252500056 à Doué-en-Anjou pour 10 m² de locaux, 2219 Route De Montreuil Doue-La-Fontaine

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2025

Dossier DP n° 0491252500056

Demandeur

LACHETEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0491252500056 a été accordée le 24 avril 2025 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2219 Route De Montreuil Doue-La-Fontaine. LACHETEAU figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO471. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doué-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 193 m²

Surface existante avant

17 193 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

17 203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Doué-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Doue-La-Fontaine

Territoires administratifs

Commune
Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 193 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 17 203 m²
Total 17 193 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 17 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 193 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 17 203 m²
dont Industrie 17 193 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 17 203 m²
Total locaux 17 193 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 17 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LACHETEAU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382794865
SIRET
38279486500081
Code APE (NAF)
11.02A - Fabrication de vins effervescents
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1991
Localisation
DOUE-EN-ANJOU (49700)

Autres dossiers de LACHETEAU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0491252500056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 193 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2219 Route De Montreuil Doue-La-Fontaine, à Doué-en-Anjou (49700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LACHETEAU et accordé le 24 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0491252500056, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Doué-en-Anjou

Autres types d'autorisations à Doué-en-Anjou