Déclaration préalable n° 04912524D0199 à Doué-en-Anjou pour 3 m² de locaux, Route D'angers Doue-La-Fontaine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2024
Dossier DP n° 04912524D0199
Demandeur
COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route D'angers Doue-La-Fontaine, la déclaration préalable n° 04912524D0199 a été accordée le 27 septembre 2024 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB246. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doué-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Doué-en-Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Doue-La-Fontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
| Total | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200065225
- SIRET
- 20006522500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DOUE-EN-ANJOU (49700)
Autres dossiers de COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912524D0199 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |