Déclaration préalable n° 04912522D0104 à Doué-en-Anjou pour 19 m² de locaux, 1 Rue De La Croix Mordret Doue-La-Fontaine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 4 août 2022
Dossier DP n° 04912522D0104
Demandeur
SCI DE LA SEIGNEURIE MORDRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 août 2022 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04912522D0104 porte sur un projet situé 1 Rue De La Croix Mordret Doue-La-Fontaine. Le demandeur déclaré est SCI DE LA SEIGNEURIE MORDRET.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL454. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doué-en-Anjou.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
4 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Doué-en-Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Doue-La-Fontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 52 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 71 m² |
| Total | 52 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 71 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 52 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 71 m² |
| Total locaux | 52 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 71 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA SEIGNEURIE MORDRET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821159431
- SIRET
- 82115943100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DOUE-EN-ANJOU (49700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912522D0104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 4 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |