Déclaration préalable n° 04912518D0072 à Doué-en-Anjou pour 18 m² de locaux, Zi Des Fougerons Doue-La-Fontaine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2018
Dossier DP n° 04912518D0072
Demandeur
SCI GUILLEMET
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04912518D0072, accordée le 29 mai 2018 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Zi Des Fougerons Doue-La-Fontaine. Le demandeur déclaré est SCI GUILLEMET.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO480, ZO508. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doué-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Doué-en-Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Doue-La-Fontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 522 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 540 m² |
| Total | 522 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 522 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 540 m² |
| Total locaux | 522 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GUILLEMET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500050935
- SIRET
- 50005093500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- DOUE-EN-ANJOU (49700)
Autres dossiers de SCI GUILLEMET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912518D0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |