Déclaration préalable Logement N° 04912516M0060

Déclaration préalable à Doué-en-Anjou pour 60 m² de logement - Quartier De Douces

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2016

Dossier DP n° 04912516M0060

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04912516M0060, accordée le 12 septembre 2016 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Quartier De Douces, Doué-en-Anjou (49700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

245 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017.

Autorisation

12 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2016

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 19 jours

Délai total

6 mois 19 jours

Dépôt
31/03/2017
Autorisation
12/09/2016
Chantier (DOC)
12/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2017

Localisation du projet à Doué-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m²
Total 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUE-LA-FONTAINE (49700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912516M0060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 septembre 2016
Date de dépôt 31/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Quartier De Douces, Doué-en-Anjou (49700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2016, ouverture de chantier le 12 novembre 2016, achèvement déclaré le 31 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912516M0060, instruit par la commune de Doué-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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