Déclaration préalable Logement N° 04912516M0060

Déclaration préalable n° 04912516M0060 à Doué-en-Anjou pour 60 m² de logement, Quartier De Douces

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2016

Dossier DP n° 04912516M0060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 septembre 2016 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04912516M0060 porte sur un projet situé Quartier De Douces.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL280. Au total, 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doué-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

245 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2016

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
31/03/2017
Autorisation
12/09/2016
Chantier (DOC)
12/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2017

Localisation du projet à Doué-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Total 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUE-LA-FONTAINE (49700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912516M0060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 septembre 2016
Date de dépôt 31/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Quartier De Douces, à Doué-en-Anjou (49700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2016, ouverture de chantier le 12 novembre 2016, achèvement déclaré le 31 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04912516M0060, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

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