Déclaration préalable n° 04912315M0007 à Distré pour 53 m² de locaux, Zac Du Champ Blanchard Rue De La Haute Carte
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2015
Dossier DP n° 04912315M0007
Demandeur
SCI LE CLOS DU VICOMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 avril 2015 à Distré (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04912315M0007 porte sur un projet situé Zac Du Champ Blanchard Rue De La Haute Carte. Le dossier a été déposé par SCI LE CLOS DU VICOMTE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM542. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Distré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Distré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De La Haute Carte
Territoires administratifs
- Commune
- Distré Code postal 49400 Identifiant INSEE 49123
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 740 m² | 23 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 23 m² | 1 763 m² |
| Total | 1 740 m² | 23 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 23 m² | 1 763 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 680 m² | 23 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 733 m² |
| Autres activités | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | -30 m² | 30 m² |
| dont Entrepôt | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | -30 m² | 30 m² |
| Total locaux | 1 740 m² | 23 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 23 m² | 1 763 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CLOS DU VICOMTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 394318380
- SIRET
- 39431838000018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ARGENTON-LES-VALLEES (79150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912315M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |