Déclaration préalable Logement N° 0491102500029

Déclaration préalable n° 0491102500029 à Corzé pour 15 m² de logement, 2 rue du Commerce

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2025

Dossier DP n° 0491102500029

Demandeur

ZECOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 octobre 2025 à Corzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0491102500029 porte sur un projet situé 2 rue du Commerce. ZECOR est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 133 m², le programme représente 15 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/10/2025.

Cette déclaration préalable vise la parcelle A 1412. La voie, rue du Commerce, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 264 permis de construire et déclarations préalables à Corzé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 133 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2025

Achèvement (DAACT)

08/12/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
08/12/2025
Autorisation
21/10/2025
Chantier (DOC)
21/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2025

Localisation du projet à Corzé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corzé Code postal 49140 Identifiant INSEE 49110
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 133 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 15 m² parmi les 135 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Locaux 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 120 m²
Total 135 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 135 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ZECOR, une société civile immobilière (SCI) basée à Corzé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840473185
SIRET
84047318500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
CORZÉ (49140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0491102500029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 octobre 2025
Date de dépôt 08/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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