Déclaration préalable Locaux N° 04911024A0050

Déclaration préalable n° 04911024A0050 à Corzé pour 1 716 m² de locaux, 70 route de Chaumont d'Anjou

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier DP n° 04911024A0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04911024A0050, accordée le 8 octobre 2024 à Corzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 70 route de Chaumont d'Anjou.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 716 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 48 552 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZH 184. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 264 permis de construire et déclarations préalables à Corzé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 552 m²

Surface existante avant

9 372 m²

Surface créée

1 716 m²

Variation nette

+744 m²

Surface totale après

10 116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2024.

Autorisation

8 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corzé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corzé Code postal 49140 Identifiant INSEE 49110
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 48 552 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 716 m² à construire.

La surface de plancher passe de 9 372 m² à 10 116 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 372 m² 1 716 m² 0 m² 972 m² 0 m² 744 m² 10 116 m²
Total 9 372 m² 1 716 m² 0 m² 972 m² 0 m² 744 m² 10 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 9 372 m² 1 716 m² 0 m² 972 m² 0 m² 744 m² 10 116 m²
Total locaux 9 372 m² 1 716 m² 0 m² 972 m² 0 m² 744 m² 10 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORZÉ (49140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04911024A0050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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