La déclaration préalable n° 04909918C0277 a été accordée le 16 octobre 2018 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Grand Buisson - Le Puy. Le dossier a été déposé par GAEC DU GRAND BUISSON.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 145 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 540 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AR 66. Au total, le catalogue compte 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 540 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2018.

Autorisation

16 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 540 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 145 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 145 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	145 m²	0 m²	145 m²	-145 m²	0 m²
Locaux	0 m²	145 m²	0 m²	145 m²	145 m²
Total	145 m²	145 m²	145 m²	0 m²	145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	0 m²	145 m²	0 m²	0 m²	145 m²	145 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	145 m²	0 m²	0 m²	145 m²	145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DU GRAND BUISSON, dont l'adresse déclarée est au Puy-Saint-Bonnet. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

GAEC DU GRAND BUISSON

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 333953677
SIRET: 33395367700015
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1985
Localisation: LE PUY-SAINT-BONNET (49300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04909918C0277
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	49099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cholet

PC n°04909918C0132 Logement Terminé

4 impasse des Lezards - Domaine du L

Cholet (49300)

Nouvelle construction

09 oct. 2018 147 m² SDP

DP n°04909918C0373 Locaux Autorisé

Le Bordage Luneau

Cholet (49300)

Nouvelle construction

09 oct. 2018 7 m² SDP COMMUNE DE CHOLET

PC n°04909918C0057 Locaux Terminé

66 avenue des Marronniers

Cholet (49300)

Transformation avec extension

16 oct. 2018 173 m² SDP SANTE TRAVAIL CHOLET SAUMUR

PC n°04909918C0134 Logement Terminé

3 rue des Herissons - Domaine du

Cholet (49300)

Nouvelle construction

23 oct. 2018 142 m² SDP

PC n°04909918C0137 Logement Terminé

24 rue des Herissons Zac du Val

Cholet (49300)

Nouvelle construction

23 oct. 2018 131 m² SDP

PC n°04909918C0138 Logement Terminé

5 rue des Campagnols Domaine du

Cholet (49300)

Nouvelle construction

23 oct. 2018 100 m² SDP

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