Déclaration préalable Locaux N° 0490922600095

Déclaration préalable n° 0490922600095 à Chemillé-en-Anjou pour 28 m² de locaux, 7 Rue Maurice Paulain

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2026

Dossier DP n° 0490922600095

Demandeur

SARL BARRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Maurice Paulain, la déclaration préalable n° 0490922600095 a été accordée le 16 avril 2026 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par SARL BARRE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en habitation et 14 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE383. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 1 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

538 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/02/2026
2
Autorisation
16/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 14 m² 0 m² 9 m² 0 m² 5 m² 98 m²
Locaux 9 m² 14 m² 0 m² 9 m² 0 m² 5 m² 14 m²
Total 102 m² 28 m² 0 m² 18 m² 0 m² 10 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 9 m² 14 m² 0 m² 9 m² 0 m² 5 m² 14 m²
Total locaux 9 m² 14 m² 0 m² 9 m² 0 m² 5 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BARRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
382644912
SIRET
38264491200018
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
CHEMILLE EN ANJOU (49120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0490922600095
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 avril 2026
Date de dépôt 25/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 7 Rue Maurice Paulain, à Chemillé-en-Anjou (49120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARL BARRE et accordé le 16 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 14 m² d'habitation et 14 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0490922600095, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

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