Déclaration préalable Locaux N° 0490922500194

Déclaration préalable n° 0490922500194 à Chemillé-en-Anjou pour 1 000 m² de locaux, 50 Rue Val De Loire La Jumelliere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2025

Dossier DP n° 0490922500194

Demandeur

MAUGES ENERGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0490922500194 a été accordée le 10 juin 2025 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 50 Rue Val De Loire La Jumelliere. Le projet est porté par MAUGES ENERGIES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 025 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+1 000 m²

Surface totale après

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Jumelliere

Territoires administratifs

Commune
Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²
Total 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²
Total locaux 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAUGES ENERGIES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
881127146
SIRET
88112714600010
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2020
Localisation
BEAUPREAU EN MAUGES (49600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0490922500194
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 025 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 50 Rue Val De Loire La Jumelliere, à Chemillé-en-Anjou (49120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par MAUGES ENERGIES et accordé le 10 juin 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0490922500194, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

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