Déclaration préalable Logement N° 0490892500006

Déclaration préalable à Chazé-sur-Argos pour 44 m² de logement - 850 Chemin Des Peltraies

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2025

Dossier DP n° 0490892500006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0490892500006, accordée le 16 juin 2025 à Chazé-sur-Argos (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 850 Chemin Des Peltraies, Chazé-sur-Argos (49500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 117 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP12, ZP11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

59 117 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

253 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2025.

Autorisation

16 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2025

Achèvement (DAACT)

03/12/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 17 jours

Délai total

5 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/06/2025
Chantier (DOC)
16/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2025

Localisation du projet à Chazé-sur-Argos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP12 ZP11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chazé-sur-Argos Code postal 49500 Identifiant INSEE 49089
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Locaux 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 209 m²
Total 253 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAZE SUR ARGOS (49500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0490892500006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 117 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 850 Chemin Des Peltraies, Chazé-sur-Argos (49500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2025, ouverture de chantier le 16 août 2025, achèvement déclaré le 3 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490892500006, instruit par la commune de Chazé-sur-Argos.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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