Déclaration préalable Logement N° 0490802600121

Déclaration préalable n° 0490802600121 aux Hauts-d'Anjou pour 69 m² de logement, 34 Rue Nationale, Châteauneuf S/Sarthe

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2026

Dossier DP n° 0490802600121

Demandeur

R-BOURGINE IT

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Hauts-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0490802600121 a été accordée le 7 juillet 2026, pour un projet situé 34 Rue Nationale, Châteauneuf S/Sarthe. Le dossier a été déposé par R-BOURGINE IT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 925 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH213, AH214. Ce dossier s'inscrit parmi les 463 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Hauts-d'Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

925 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

309 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/07/2026
2
Autorisation
07/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Hauts-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH213 AH214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Hauts-d'Anjou Code postal 49330 Identifiant INSEE 49080
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 309 m²
Total 240 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 309 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R-BOURGINE IT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
102074457
SIRET
10207445700015
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0490802600121
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 juillet 2026
Date de dépôt 07/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 925 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue Nationale, Châteauneuf S/Sarthe, aux Hauts-d'Anjou (49330).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par R-BOURGINE IT et accordée le 7 juillet 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0490802600121, déposé en mairie des Hauts-d'Anjou.

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