La déclaration préalable n° 04906922H0453, accordée le 22 décembre 2022 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 11 rue du Maroni St Laurent des Autels. SCI VENTOUX SLA porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 39 m², le programme représente 39 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 110P. Sur la même voie, rue du Maroni, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 1 234 permis de construire et déclarations préalables à Orée d'Anjou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

39 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

39 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2022.

Autorisation

22 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/12/2022

Autorisation

22/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Le dossier vise la parcelle cadastrale AK 110P. L'ensemble des 1 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AK 110P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Laurent Des Autels

Territoires administratifs

Commune: Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 39 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 39 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	39 m²	0 m²	39 m²	39 m²
Locaux	39 m²	0 m²	39 m²	-39 m²	0 m²
Total	39 m²	39 m²	39 m²	0 m²	39 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI VENTOUX SLA, dont l'adresse déclarée est à Oree D Anjou. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI VENTOUX SLA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 790234306
SIRET: 79023430600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: OREE D ANJOU (49270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04906922H0453
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	49126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 décembre 2022
Date de dépôt	22/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Maroni à Orée d'Anjou (49530)

L’autre dossier recensé rue du Maroni depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04906918H0146 Logement Autorisé

rue du Maroni

Orée d'Anjou (49530)

Nouvelle construction

23/11/2018 129 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orée d'Anjou

PC n°04906922H0081 Logement Annulé

Lotissement Le Verger - Lo Saint Christophe La Couperie

Orée d'Anjou (49530)

Nouvelle construction

16 déc. 2022 92 m² SDP

PC n°04906922H0115 Logement Autorisé

21 La Coindassiere La Varenne

Orée d'Anjou (49530)

Transformation sans extension

19 déc. 2022 66 m² SDP

PC n°04906922H0165 Logement Terminé

77 rue de la Draperie Lire

Orée d'Anjou (49530)

Nouvelle construction

20 déc. 2022 134 m² SDP

PC n°04906922H0132 Locaux Commencé

rue des Noisetiers Z.a Les Landemont

Orée d'Anjou (49530)

Nouvelle construction

26 déc. 2022 291 m² SDP

PC n°04906922H0174 Logement Terminé

rue des Piaux Champtoceaux

Orée d'Anjou (49530)

Nouvelle construction

04 janv. 2023 149 m² SDP

PC n°04906922H0177 Logement Terminé

rue Jean Dorat Lire

Orée d'Anjou (49530)

Nouvelle construction

04 janv. 2023 97 m² SDP

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