Déclaration préalable n° 04906922H0379 à Orée d'Anjou pour 10 m² de locaux, 5 impasse du Tonnelier Champtoceaux
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2022
Dossier DP n° 04906922H0379
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04906922H0379, accordée le 24 octobre 2022 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 impasse du Tonnelier Champtoceaux.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 411 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 30/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/12/2022, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus long que.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 576. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 234 permis de construire et déclarations préalables à Orée d'Anjou, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
24 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2022
Achèvement (DAACT)
30/03/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Le dossier vise la parcelle cadastrale AK 576. Ce dossier est l'un des 1 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champtoceaux
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 411 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 98 m² à 108 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 108 m² |
| Total | 98 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 98 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 108 m² |
| Total locaux | 98 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OREE D ANJOU (49270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906922H0379 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AK 576 à Orée d'Anjou (49530)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.