Déclaration préalable Locaux N° 04906921H0419

Déclaration préalable n° 04906921H0419 à Orée d'Anjou pour 19 m² de locaux, 4 square de la Maisonnette Saint-Laurent-Des-Autels

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier DP n° 04906921H0419

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04906921H0419, accordée le 1 décembre 2021 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 square de la Maisonnette Saint-Laurent-Des-Autels.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 344 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/05/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/02/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 43. Le catalogue recense 1 234 permis de construire et déclarations préalables à Orée d'Anjou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 344 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/05/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2022

Achèvement (DAACT)

17/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/12/2021
Chantier (DOC)
07/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2022

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Laurent-Des-Autels

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 344 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OREE D ANJOU (49270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906921H0419
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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