Déclaration préalable Locaux N° 04906921H0381

Déclaration préalable n° 04906921H0381 à Orée d'Anjou pour 5 m² de locaux, 7161- Rue des Acacias Lot N_2 Saint-Laurent-Des-Autels

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier DP n° 04906921H0381

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04906921H0381 a été accordée le 25 octobre 2021 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 7161- Rue des Acacias Lot N_2 Saint-Laurent-Des-Autels.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 389 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/11/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2021, soit 14 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 249. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 234 permis de construire et déclarations préalables à Orée d'Anjou référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

389 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/11/2021. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2021

Achèvement (DAACT)

12/11/2021

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

4 jours

Délai total

18 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/10/2021
Chantier (DOC)
08/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2021

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB 249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Laurent-Des-Autels

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 389 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OREE D ANJOU (49530)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906921H0381
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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