Déclaration préalable Locaux N° 04906921H0308

Déclaration préalable n° 04906921H0308 à Orée d'Anjou pour 16 m² de locaux, 493 rue des Chauvins Lire

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2021

Dossier DP n° 04906921H0308

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04906921H0308 a été accordée le 11 août 2021 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 493 rue des Chauvins Lire.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 356 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 02/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle B 1370, B 1386. Sur la même voie, rue des Chauvins, la base recense 9 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 1 234 permis de construire et déclarations préalables à Orée d'Anjou référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 356 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/06/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2021

Achèvement (DAACT)

02/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/08/2021
Chantier (DOC)
07/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2022

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1370 B 1386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lire

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49530 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 356 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OREE D ANJOU (49530)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906921H0308
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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