Retour aux permis de construire de Les Hauts-d'Anjou

Déclaration préalable Locaux N° 04906514N0001

Déclaration préalable à Les Hauts-d'Anjou pour 25 m² de locaux - All Du Porche

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe All Du Porche, Les Hauts-d'Anjou (49330).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2014, ouverture de chantier le 19 mai 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906514N0001, instruit par la commune de Les Hauts-d'Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 février 2014

Dossier DP n° 04906514N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04906514N0001, accordée le 19 février 2014 à Les Hauts-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé All Du Porche, Les Hauts-d'Anjou (49330). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 078 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

80 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014.

Autorisation

19 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 12 jours

Délai total

10 mois 12 jours

Dépôt

31/12/2014

Autorisation

19/02/2014

Chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Localisation du projet à Les Hauts-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Hauts-d'Anjou Code postal 49330 Identifiant INSEE 49080
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	55 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	80 m²
Total	55 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	55 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	80 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMPIGNÉ (49330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04906514N0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	49080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 février 2014
Date de dépôt	31/12/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe All Du Porche, Les Hauts-d'Anjou (49330).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2014, ouverture de chantier le 19 mai 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906514N0001, instruit par la commune de Les Hauts-d'Anjou.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Hauts-d'Anjou

PC n°0490802600010 Locaux Autorisé

Folleville

Les Hauts-d'Anjou (49330)

Extension sans transformation

20 mai 2026 70 m² SDP

PC n°0490802600012 Logement Autorisé

8 Rue Des Vergers

Les Hauts-d'Anjou (49330)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 69 m² SDP

PC n°0490802600007 Logement Autorisé

Impasse Des Marronniers

Les Hauts-d'Anjou (49330)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 69 m² SDP

PC n°0490802600004 Logement Autorisé

Lotissement ""Les Mesliere 4""

Les Hauts-d'Anjou (49330)

Extension sans transformation

18 mars 2026 50 m² SDP

DP n°0490802500205 Mixte Autorisé

0004 Rue Du General Bertron

Les Hauts-d'Anjou (49330)

Transformation sans extension

13 mars 2026 72 m² SDP

PC n°0490802600003 Logement Commencé

Lotissement "" Les Meslieres Iv ""Lot Na 54 = 1 Rue Des Pruneliers, Châteauneuf S/Sarthe

Les Hauts-d'Anjou (49330)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 83 m² SDP

Autres types d'autorisations à Les Hauts-d'Anjou

Permis d'aménager à Les Hauts-d'Anjou

27 autorisations

Permis de démolir à Les Hauts-d'Anjou

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Hauts-d'Anjou

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Hauts-d'Anjou

Autres types d'autorisations à Les Hauts-d'Anjou

Caractéristiques du projet