Déclaration préalable Logement N° 0490632600064

Déclaration préalable n° 0490632600064 à Chalonnes-sur-Loire pour 156 m² de logement, 6 Rue Nationale

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2026

Dossier DP n° 0490632600064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 mai 2026 à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0490632600064 porte sur un projet situé 6 Rue Nationale.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA100. Ce dossier est l'un des 435 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalonnes-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

122 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

156 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
27/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chalonnes-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalonnes-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49063
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Total 216 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 - - - - 4
25,0 % 75,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPINAY SUR ORGE (91360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0490632600064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Rue Nationale, à Chalonnes-sur-Loire (49290).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490632600064, déposé en mairie de Chalonnes-sur-Loire.

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