Déclaration préalable Logement N° 0490632500244

Déclaration préalable n° 0490632500244 à Chalonnes-sur-Loire pour 105 m² de logement, 4 Place Des Halles

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 5 janvier 2026

Dossier DP n° 0490632500244

Demandeur

YV IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0490632500244, ayant fait l'objet d'une décision le 5 janvier 2026 à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Place Des Halles. Le projet est porté par YV IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA51, AA53. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 439 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalonnes-sur-Loire.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

108 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

5 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chalonnes-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA51 AA53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalonnes-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49063
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Locaux 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 100 m²
Total 205 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YV IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
931189922
SIRET
93118992200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TERRANJOU (ANCIENNEMENT NOTRE DA (49380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0490632500244
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 5 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 4 Place Des Halles, à Chalonnes-sur-Loire (49290).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par YV IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 5 janvier 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0490632500244, déposé en mairie de Chalonnes-sur-Loire.

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