Déclaration préalable n° 04906319A0025 à Chalonnes-sur-Loire pour 11 m² de locaux, 29 Pl De L Hotel De Ville
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2019
Dossier DP n° 04906319A0025
Demandeur
PHONEME AUDIOPROTHESISTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04906319A0025 a été accordée le 27 mars 2019, pour un projet situé 29 Pl De L Hotel De Ville. Le dossier a été déposé par PHONEME AUDIOPROTHESISTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA145. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 439 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalonnes-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chalonnes-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalonnes-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49063
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 69 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 80 m² |
| Total | 69 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 69 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 80 m² |
| Total locaux | 69 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHONEME AUDIOPROTHESISTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803911288
- SIRET
- 80391128800014
- Code APE (NAF)
- 86.90E - Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
- Localisation
- CHALONNES SUR LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906319A0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |