Déclaration préalable n° 04906017M0018 à Bellevigne-les-Châteaux pour 17 m² de locaux, Rue Emile Landais
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2017
Dossier DP n° 04906017M0018
Demandeur
AROMES DE CHACE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04906017M0018, accordée le 13 septembre 2017 à Bellevigne-les-Châteaux (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Emile Landais. Le dossier a été déposé par AROMES DE CHACE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne-les-Châteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellevigne-les-Châteaux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigne-les-Châteaux Code postal 49400 Identifiant INSEE 49060
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 438 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 2 455 m² |
| Total | 2 438 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 2 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 438 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 2 455 m² |
| dont Industrie | 2 438 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 2 455 m² |
| Total locaux | 2 438 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 2 455 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AROMES DE CHACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483282752
- SIRET
- 48328275200011
- Code APE (NAF)
- 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
- Localisation
- CHACE (49400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906017M0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |