Déclaration préalable Locaux N° 04905522A0063

Déclaration préalable n° 04905522A0063 à Cantenay-Épinard pour 20 m² de locaux, 4Bis Rue La Croix De Sarthe

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier DP n° 04905522A0063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04905522A0063, accordée le 17 janvier 2023 à Cantenay-Épinard (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4Bis Rue La Croix De Sarthe.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD339, AD424. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cantenay-Épinard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 632 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2023

Achèvement (DAACT)

21/05/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/01/2023
Chantier (DOC)
17/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2024

Localisation du projet à Cantenay-Épinard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD339 AD424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cantenay-Épinard Code postal 49460 Identifiant INSEE 49055
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Entrepôt 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANTENAY-EPINARD (49460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04905522A0063
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 632 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4Bis Rue La Croix De Sarthe, à Cantenay-Épinard (49460).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2023, ouverture de chantier le 17 juin 2023, achèvement déclaré le 21 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04905522A0063, déposé en mairie de Cantenay-Épinard.

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