Déclaration préalable n° 04905519A0007 à Cantenay-Épinard pour 24 m² de locaux, Place De La Mairie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 février 2019
Dossier DP n° 04905519A0007
Demandeur
COMMUNE DE CANTENAY-EPINARD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04905519A0007 a été accordée le 20 février 2019 à Cantenay-Épinard (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Place De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CANTENAY-EPINARD.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC116, AC445. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cantenay-Épinard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
29/10/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cantenay-Épinard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cantenay-Épinard Code postal 49460 Identifiant INSEE 49055
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 661 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 685 m² |
| Total | 661 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 661 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 685 m² |
| Total locaux | 661 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 685 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CANTENAY-EPINARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214900557
- SIRET
- 21490055700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CANTENAY-EPINARD (49460)
Autres dossiers de COMMUNE DE CANTENAY-EPINARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04905519A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |