Déclaration préalable n° 0490502600090 à Brissac Loire Aubance pour 21 m² de locaux, 807 Route De Mozé - Vauchrétien
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2026
Dossier DP n° 0490502600090
Demandeur
SCI FAMB
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 mai 2026 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0490502600090 porte sur un projet situé 807 Route De Mozé - Vauchrétien. SCI FAMB figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE97. Le dossier a été instruit en 21 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 732 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brissac Loire Aubance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brissac Loire Aubance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 555 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 576 m² |
| Total | 555 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 555 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 576 m² |
| dont Bureaux | 160 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 181 m² |
| dont Entrepôt | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² |
| Total locaux | 555 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FAMB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528987423
- SIRET
- 52898742300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BRISSAC LOIRE AUBANCE (ANCIENNEMENT VAUCHRETIEN) (49320)
Autres dossiers de SCI FAMB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0490502600090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2026 |
| Date de dépôt | 15/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |