Déclaration préalable n° 04905024A0127 à Brissac Loire Aubance pour 19 m² de locaux, 2 Grande Rue
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2024
Dossier DP n° 04905024A0127
Demandeur
BROSSELLIER COUVERTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 mai 2024 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04905024A0127 porte sur un projet situé 2 Grande Rue. BROSSELLIER COUVERTURE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 739 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brissac Loire Aubance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brissac Loire Aubance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 84 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 103 m² |
| Total | 84 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 84 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 103 m² |
| dont Entrepôt | 84 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 103 m² |
| Total locaux | 84 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BROSSELLIER COUVERTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 507482628
- SIRET
- 50748262800017
- Code APE (NAF)
- 43.91B - Travaux de couverture par éléments
- Localisation
- BRISSAC LOIRE AUBANCE (ANCIENNEM (49320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04905024A0127 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |