Déclaration préalable à Brissac Loire Aubance pour 28 m² de locaux - 6 A Rue Saint Alman - Brissac-
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2021
Dossier DP n° 04905021A0105
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 04905021A0105, accordée le 17 juin 2021 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 A Rue Saint Alman - Brissac-, Brissac Loire Aubance (49320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 978 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en habitation, 14 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C413.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022.
Autorisation
17 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2021
Achèvement (DAACT)
31/03/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 14 jours
Délai total
9 mois 14 jours
Localisation du projet à Brissac Loire Aubance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 224 m² |
| Locaux | 210 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 224 m² |
| Total | 420 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 210 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRISSAC LOIRE AUBANCE (49320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04905021A0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |