Déclaration préalable n° 04905021A0105 à Brissac Loire Aubance pour 28 m² de locaux, 6 A Rue Saint Alman - Brissac-
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2021
Dossier DP n° 04905021A0105
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 juin 2021 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04905021A0105 porte sur un projet situé 6 A Rue Saint Alman - Brissac-.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 978 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en habitation et 14 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C413. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 739 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brissac Loire Aubance est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2021
Achèvement (DAACT)
31/03/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Brissac Loire Aubance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 224 m² |
| Locaux | 210 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 224 m² |
| Total | 420 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 210 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 224 m² |
| Total locaux | 210 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRISSAC LOIRE AUBANCE (49320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04905021A0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |