Déclaration préalable à Brissac Loire Aubance pour 73 m² de locaux - 3 Allee Des Grouas - Briss
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2019
Dossier DP n° 04905019A0212
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 04905019A0212, accordée le 31 décembre 2019 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Allee Des Grouas - Briss, Brissac Loire Aubance (49320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1157, A1158, A1161.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2020.
Autorisation
31 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2020
Achèvement (DAACT)
02/04/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois 3 jours
Durée du chantier
1 mois 30 jours
Délai total
3 mois 2 jours
Localisation du projet à Brissac Loire Aubance
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 591 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 664 m² |
| Total | 591 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 591 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 664 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAULIEU SUR LAYON (49750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04905019A0212 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |