Déclaration préalable n° 04905019A0212 à Brissac Loire Aubance pour 73 m² de locaux, 3 Allee Des Grouas - Briss
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2019
Dossier DP n° 04905019A0212
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 31 décembre 2019 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04905019A0212 porte sur un projet situé 3 Allee Des Grouas - Briss.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1157, A1158, A1161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 739 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brissac Loire Aubance est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2020
Achèvement (DAACT)
02/04/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Brissac Loire Aubance
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 591 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 664 m² |
| Total | 591 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 591 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 664 m² |
| dont Bureaux | 591 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 664 m² |
| Total locaux | 591 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 664 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAULIEU SUR LAYON (49750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04905019A0212 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |