Déclaration préalable n° 0490452500015 à La Breille-les-Pins pour 30 m² de locaux, 6 Route Du Doreur
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2025
Dossier DP n° 0490452500015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Breille-les-Pins (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0490452500015 a été accordée le 10 novembre 2025, pour un projet situé 6 Route Du Doreur.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B639. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Breille-les-Pins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2025. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2025
Achèvement (DAACT)
05/12/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
25 jours
Délai total
25 jours
Localisation du projet à La Breille-les-Pins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Breille-les-Pins Code postal 49390 Identifiant INSEE 49045
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | -30 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Total | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BREILLE-LES-PINS (49390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0490452500015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |