Déclaration préalable n° 04904118M0027 à Brain-sur-Allonnes pour 16 m² de locaux, 11 Place Du Foyer Rural
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2019
Dossier DP n° 04904118M0027
Demandeur
COMMUNE DE BRAIN-SUR-ALLONNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brain-sur-Allonnes (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04904118M0027 a été accordée le 5 septembre 2019, pour un projet situé 11 Place Du Foyer Rural. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRAIN-SUR-ALLONNES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB243. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brain-sur-Allonnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brain-sur-Allonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brain-sur-Allonnes Code postal 49650 Identifiant INSEE 49041
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 044 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 060 m² |
| Total | 1 044 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 044 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 060 m² |
| Total locaux | 1 044 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 060 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRAIN-SUR-ALLONNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214900417
- SIRET
- 21490041700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BRAIN-SUR-ALLONNES (49650)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRAIN-SUR-ALLONNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04904118M0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |