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Déclaration préalable Locaux N° 04903713N0083

Déclaration préalable à Segré-en-Anjou Bleu pour 34 m² de locaux - 17Bis Rue Paul Guienne

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 17Bis Rue Paul Guienne, Segré-en-Anjou Bleu (49500).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI TAO et accordée le 6 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04903713N0083, instruit par la commune de Segré-en-Anjou Bleu.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2014

Dossier DP n° 04903713N0083

Demandeur

SCI TAO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04903713N0083, accordée le 6 janvier 2014 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 17Bis Rue Paul Guienne, Segré-en-Anjou Bleu (49500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI TAO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B895, B893, B113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 044 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

156 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/01/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B895 B893 B113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49520 Identifiant INSEE 49331
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	122 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	156 m²
Total	122 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	122 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	156 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TAO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 518584735
SIRET: 51858473500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE BOURG-D IRE (49520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04903713N0083
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	49331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 17Bis Rue Paul Guienne, Segré-en-Anjou Bleu (49500).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI TAO et accordée le 6 janvier 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04903713N0083, instruit par la commune de Segré-en-Anjou Bleu.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

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