Déclaration préalable Locaux N° 04903525A0159

Déclaration préalable à Bouchemaine pour 160 m² de locaux - 5Bis Rue Du Pont De Pruniers

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2026

Dossier DP n° 04903525A0159

Demandeur

CELADON

Cette page présente la déclaration préalable n° 04903525A0159, accordée le 22 janvier 2026 à Bouchemaine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 5Bis Rue Du Pont De Pruniers, Bouchemaine (49080). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CELADON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 082 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK144, AK258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 082 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouchemaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK144 AK258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bouchemaine Code postal 49080 Identifiant INSEE 49035
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 80 m² 0 m² 160 m² 0 m² 80 m² 80 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CELADON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
988602595
SIRET
98860259500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOUCHEMAINE (49080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04903525A0159
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 082 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5Bis Rue Du Pont De Pruniers, Bouchemaine (49080).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CELADON et accordée le 22 janvier 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04903525A0159, instruit par la commune de Bouchemaine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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