Déclaration préalable n° 04903518A0027 à Bouchemaine pour 4 m² de locaux, 8 Rue Du Boulet
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2018
Dossier DP n° 04903518A0027
Demandeur
SOCIETE LES AMIS REUNIS DE BOUCHEMAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04903518A0027, accordée le 25 juillet 2018 à Bouchemaine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 8 Rue Du Boulet. SOCIETE LES AMIS REUNIS DE BOUCHEMAINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX104. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouchemaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouchemaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouchemaine Code postal 49080 Identifiant INSEE 49035
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 354 m² |
| Total | 350 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 350 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 354 m² |
| Total locaux | 350 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE LES AMIS REUNIS DE BOUCHEMAINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 430331132
- SIRET
- 43033113200018
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- BOUCHEMAINE (49080)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04903518A0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |