Déclaration préalable n° 04903415H0005 à Mauges-sur-Loire pour 15 m² de locaux, La Piece
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2015
Dossier DP n° 04903415H0005
Demandeur
EARL BOURSIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04903415H0005, accordée le 7 novembre 2015 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Piece. Le dossier a été déposé par EARL BOURSIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C422. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 1 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49110 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 75 m² |
| Total | 60 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 75 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 60 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 75 m² |
| Total locaux | 60 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 75 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BOURSIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 331203992
- SIRET
- 33120399200010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BOTZ-EN-MAUGES (49110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04903415H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |