Déclaration préalable à Mauges-sur-Loire pour 15 m² de locaux - La Piece
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2015
Dossier DP n° 04903415H0005
Demandeur
EARL BOURSIER
Cette page présente la déclaration préalable n° 04903415H0005, accordée le 7 novembre 2015 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Piece, Mauges-sur-Loire (49410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL BOURSIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C422.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49110 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 75 m² |
| Total | 60 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 75 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 60 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 75 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BOURSIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 331203992
- SIRET
- 33120399200010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BOTZ-EN-MAUGES (49110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04903415H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |