Déclaration préalable Locaux N° 04903022M0016

Déclaration préalable n° 04903022M0016 à Blou pour 28 m² de locaux, La Mesangerie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2022

Dossier DP n° 04903022M0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04903022M0016 a été accordée le 9 novembre 2022 à Blou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Mesangerie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 310 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

09/09/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/11/2022
Chantier (DOC)
09/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2025

Localisation du projet à Blou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mesangerie

Territoires administratifs

Commune
Blou Code postal 49160 Identifiant INSEE 49030
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 138 m²
Total 110 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 110 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 138 m²
Total locaux 110 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLOU (49160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04903022M0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 310 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Mesangerie, à Blou (49160).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2022, ouverture de chantier le 9 octobre 2023, achèvement déclaré le 9 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04903022M0016, déposé en mairie de Blou.

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