À Blaison-Saint-Sulpice (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04902922A0024 a été accordée le 22 septembre 2022, pour un projet situé Raindron - Route de Chemel. Le dossier a été déposé par FROMAGERIECREMERIE ROUET.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 135 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 136 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 136. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables à Blaison-Saint-Sulpice référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

136 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2022.

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blaison-Saint-Sulpice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blaison-Saint-Sulpice Code postal 49320 Identifiant INSEE 49029
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 136 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 135 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 135 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	135 m²	0 m²	135 m²	-135 m²	0 m²
Locaux	0 m²	135 m²	0 m²	135 m²	135 m²
Total	135 m²	135 m²	135 m²	0 m²	135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	135 m²	0 m²	0 m²	135 m²	135 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	135 m²	0 m²	0 m²	135 m²	135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FROMAGERIECREMERIE ROUET, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bellevigne-en-Layon.

Demandeur

FROMAGERIECREMERIE ROUET

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 845020767
SIRET: 84502076700016
Code APE (NAF): 47.11B - Commerce d'alimentation générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2019
Localisation: BELLEVIGNE-EN-LAYON (49380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04902922A0024
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	49029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Blaison-Saint-Sulpice

PC n°04902922A0006 Logement Autorisé

Vemplui

Blaison-Saint-Sulpice (49320)

Nouvelle construction

18 juil. 2022 171 m² SDP

PC n°04902922A0005 Logement Terminé

28 impasse du Manoir Lotissement "La Bouhiere" - Lot N_2

Blaison-Saint-Sulpice (49320)

Nouvelle construction

23 août 2022 102 m² SDP

PC n°04902922A0010 Logement Terminé

9 Montee Saint Sauveur

Blaison-Saint-Sulpice (49320)

Transformation sans extension

08 sept. 2022 91 m² SDP

PC n°04902922A0016 Logement Annulé

Lieu-Dit La Bouhiere

Blaison-Saint-Sulpice (49320)

Nouvelle construction

29 sept. 2022 97 m² SDP

PC n°04902922A0012 Logement Autorisé

impasse de la Coisne - Bla

Blaison-Saint-Sulpice (49320)

Nouvelle construction

28 nov. 2022 124 m² SDP

PC n°04902922A0022 Locaux Terminé

rue du Rocher

Blaison-Saint-Sulpice (49320)

Nouvelle construction

28 nov. 2022 45 m² SDP

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