Déclaration préalable Locaux N° 0490232500440

Déclaration préalable à Beaupréau-en-Mauges pour 600 m² de locaux - 520 Le Grand Vernon Jallais

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2025

Dossier DP n° 0490232500440

Demandeur

GRAINES DES MAUGES

Cette page présente la déclaration préalable n° 0490232500440, accordée le 16 septembre 2025 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 520 Le Grand Vernon Jallais, Beaupréau-en-Mauges (49600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GRAINES DES MAUGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WM100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 745 m²

Surface existante avant

1 270 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

1 870 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WM100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jallais

Territoire administratif

Commune
Beaupréau-en-Mauges Code postal 49510 Identifiant INSEE 49023
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 270 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 870 m²
Total 1 270 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 270 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 870 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAINES DES MAUGES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
918382888
SIRET
91838288800017
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
BEAUPREAU EN MAUGES (49510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0490232500440
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 745 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 520 Le Grand Vernon Jallais, Beaupréau-en-Mauges (49600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GRAINES DES MAUGES et accordée le 16 septembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490232500440, instruit par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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