Déclaration préalable n° 0490232500440 à Beaupréau-en-Mauges pour 600 m² de locaux, 520 Le Grand Vernon Jallais
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2025
Dossier DP n° 0490232500440
Demandeur
GRAINES DES MAUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0490232500440 a été accordée le 16 septembre 2025, pour un projet situé 520 Le Grand Vernon Jallais. La demande émane de GRAINES DES MAUGES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WM100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 1 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupréau-en-Mauges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jallais
Territoires administratifs
- Commune
- Beaupréau-en-Mauges Code postal 49510 Identifiant INSEE 49023
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 270 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 870 m² |
| Total | 1 270 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 270 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 870 m² |
| Total locaux | 1 270 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAINES DES MAUGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 918382888
- SIRET
- 91838288800017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BEAUPREAU EN MAUGES (49510)
Autres dossiers de GRAINES DES MAUGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0490232500440 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |