Déclaration préalable Locaux N° 04902324H0367

Déclaration préalable à Beaupréau-en-Mauges pour 36 m² de locaux - 8 Impasse Du Manoir Villedieu-La-Blouere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier DP n° 04902324H0367

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04902324H0367, accordée le 16 juillet 2024 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Impasse Du Manoir Villedieu-La-Blouere, Beaupréau-en-Mauges (49600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en habitation, 18 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC767.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

560 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

36 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villedieu-La-Blouere

Territoire administratif

Commune
Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUPREAU EN MAUGES (49450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902324H0367
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Impasse Du Manoir Villedieu-La-Blouere, Beaupréau-en-Mauges (49600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 18 m² d'habitation et 18 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902324H0367, instruit par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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