Déclaration préalable Locaux N° 04902323H0355

Déclaration préalable n° 04902323H0355 à Beaupréau-en-Mauges pour 12 m² de locaux, 2 Rue De L'aunaye Le Pin-En-Mauges

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 août 2023

Dossier DP n° 04902323H0355

Demandeur

SCI AMA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04902323H0355 a été accordée le 14 août 2023 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue De L'aunaye Le Pin-En-Mauges. La demande émane de SCI AMA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B985. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupréau-en-Mauges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

622 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/08/2023
Chantier (DOC)
14/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B985

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pin-En-Mauges

Territoires administratifs

Commune
Beaupréau-en-Mauges Code postal 49110 Identifiant INSEE 49023
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 108 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 120 m²
Total 108 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 108 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 120 m²
dont Bureaux 108 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 120 m²
Total locaux 108 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AMA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921704110
SIRET
92170411000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
BEAUPREAU-EN-MAUGES (49510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902323H0355
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De L'aunaye Le Pin-En-Mauges, à Beaupréau-en-Mauges (49600).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI AMA et accordé le 14 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 août 2023, ouverture de chantier le 14 septembre 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04902323H0355, déposé en mairie de Beaupréau-en-Mauges.

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