Déclaration préalable Locaux N° 04902323H0085

Déclaration préalable à Beaupréau-en-Mauges pour 46 m² de locaux - 17 Rue Soeur Anne-Marie Geste

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2023

Dossier DP n° 04902323H0085

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04902323H0085, accordée le 31 mars 2023 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Rue Soeur Anne-Marie Geste, Beaupréau-en-Mauges (49600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 674 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en habitation, 23 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD490.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

674 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

246 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2024.

Autorisation

31 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2023

Achèvement (DAACT)

17/10/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/03/2023
Chantier (DOC)
30/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2024

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Geste

Territoire administratif

Commune
Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 123 m²
Locaux 100 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 123 m²
Total 200 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 100 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUPREAU-EN-MAUGES (49600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902323H0085
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 674 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Soeur Anne-Marie Geste, Beaupréau-en-Mauges (49600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2023, ouverture de chantier le 30 septembre 2023, achèvement déclaré le 17 octobre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 23 m² d'habitation et 23 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902323H0085, instruit par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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