Déclaration préalable Logement N° 04902322H0201

Déclaration préalable à Beaupréau-en-Mauges pour 155 m² de logement - 1 Rue D'anjou La Poiteviniere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier DP n° 04902322H0201

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04902322H0201, accordée le 14 juin 2022 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue D'anjou La Poiteviniere, Beaupréau-en-Mauges (49600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB495, AB501.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

281 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2023.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2022

Achèvement (DAACT)

24/05/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 10 jours

Délai total

11 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/06/2022
Chantier (DOC)
14/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2023

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB495 AB501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Poiteviniere

Territoire administratif

Commune
Beaupréau-en-Mauges Code postal 49510 Identifiant INSEE 49023
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 32 m² 123 m² 4 m² 0 m² 151 m² 302 m²
Locaux 135 m² 0 m² 0 m² 12 m² 123 m² 0 m² 0 m²
Total 286 m² 32 m² 123 m² 16 m² 123 m² 16 m² 302 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUPREAU EN MAUGES (49510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902322H0201
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue D'anjou La Poiteviniere, Beaupréau-en-Mauges (49600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2022, ouverture de chantier le 14 octobre 2022, achèvement déclaré le 24 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902322H0201, instruit par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaupréau-en-Mauges

Autres types d'autorisations à Beaupréau-en-Mauges