Déclaration préalable Locaux N° 04902322H0084

Déclaration préalable n° 04902322H0084 à Beaupréau-en-Mauges pour 33 m² de locaux, 14 Rue Des Jonquilles Geste

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 23 mai 2022

Dossier DP n° 04902322H0084

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 mai 2022 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04902322H0084 porte sur un projet situé 14 Rue Des Jonquilles Geste.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1037, Z269, Z288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupréau-en-Mauges.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 755 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

33 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB1037 Z269 Z288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Geste

Territoires administratifs

Commune
Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 m² 33 m² 0 m² 24 m² 0 m² 9 m² 33 m²
Total 24 m² 33 m² 0 m² 24 m² 0 m² 9 m² 33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 24 m² 33 m² 0 m² 24 m² 0 m² 9 m² 33 m²
dont Bureaux 24 m² 33 m² 0 m² 24 m² 0 m² 9 m² 33 m²
Total locaux 24 m² 33 m² 0 m² 24 m² 0 m² 9 m² 33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUPREAU-EN-MAUGES (49600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902322H0084
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 23 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 755 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Des Jonquilles Geste, à Beaupréau-en-Mauges (49600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04902322H0084, déposé en mairie de Beaupréau-en-Mauges.

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