Déclaration préalable Logement N° 04902320H0156

Déclaration préalable n° 04902320H0156 à Beaupréau-en-Mauges pour 112 m² de logement, 14 Bi Boulevard Du General De Ga Beaupreau

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2020

Dossier DP n° 04902320H0156

Demandeur

EDDA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04902320H0156 a été accordée le 29 juillet 2020 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Bi Boulevard Du General De Ga Beaupreau. Le dossier a été déposé par EDDA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM300. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupréau-en-Mauges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

112 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaupreau

Territoires administratifs

Commune
Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Locaux 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 0 m²
Total 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852460443
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
SEVR (49450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902320H0156
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Bi Boulevard Du General De Ga Beaupreau, à Beaupréau-en-Mauges (49600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EDDA et accordé le 29 juillet 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04902320H0156, déposé en mairie de Beaupréau-en-Mauges.

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