Retour aux permis de construire de Beaupréau-en-Mauges

Déclaration préalable Locaux N° 04902318H0012

Déclaration préalable à Beaupréau-en-Mauges pour 12 m² de locaux - 30 Rue Des Chevaliers De Malt Villedieu-La-Blouere

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 750 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue Des Chevaliers De Malt Villedieu-La-Blouere, Beaupréau-en-Mauges (49600).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEVREMOINE et accordée le 19 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2018, ouverture de chantier le 19 juin 2018, achèvement déclaré le 27 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902318H0012, instruit par la commune de Beaupréau-en-Mauges.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2018

Dossier DP n° 04902318H0012

Demandeur

COMMUNE DE SEVREMOINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04902318H0012, accordée le 19 avril 2018 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 30 Rue Des Chevaliers De Malt Villedieu-La-Blouere, Beaupréau-en-Mauges (49600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SEVREMOINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB238, AB296, AB300.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 750 m²

Surface existante avant

674 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

686 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2018.

Autorisation

19 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2018

Achèvement (DAACT)

27/09/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 8 jours

Délai total

5 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/04/2018

Chantier (DOC)

19/06/2018

Achèvement (DAACT)

27/09/2018

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB238 AB296 AB300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villedieu-La-Blouere

Territoire administratif

Commune: Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	674 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	686 m²
Total	674 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	674 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	686 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEVREMOINE

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054385
SIRET: 20005438500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BEAUPREAU-EN-MAUGES (49450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04902318H0012
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	49023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 750 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue Des Chevaliers De Malt Villedieu-La-Blouere, Beaupréau-en-Mauges (49600).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEVREMOINE et accordée le 19 avril 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2018, ouverture de chantier le 19 juin 2018, achèvement déclaré le 27 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902318H0012, instruit par la commune de Beaupréau-en-Mauges.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaupréau-en-Mauges

PC n°0490232600032 Logement Autorisé

3 Rue De L'aunaie

Beaupréau-en-Mauges (49600)

Transformation avec extension

28 mai 2026 111 m² SDP RAIMBAULT

PC n°0490232600059 Logement Autorisé

3 Rue Pierre Vauconsant

Beaupréau-en-Mauges (49600)

Nouvelle construction

20 mai 2026 67 m² SDP

PC n°0490232600024 Locaux Autorisé

100 Rue Gustave Eiffel

Beaupréau-en-Mauges (49600)

Extension sans transformation

20 mai 2026 1 486 m² SDP LA HALTE DU COEUR

PC n°0490232600019 Locaux Autorisé

430 Rue Gutenberg

Beaupréau-en-Mauges (49600)

Extension sans transformation

20 mai 2026 264 m² SDP DUBLE IMMO 49

PC n°0490232600026 Logement Autorisé

9 Rue De La Scierie

Beaupréau-en-Mauges (49600)

Nouvelle construction

19 mai 2026 103 m² SDP

PC n°0490232600025 Logement Autorisé

23 Rue De La Scierie

Beaupréau-en-Mauges (49600)

Nouvelle construction

19 mai 2026 95 m² SDP

Autres types d'autorisations à Beaupréau-en-Mauges

Permis d'aménager à Beaupréau-en-Mauges

36 autorisations

Permis de démolir à Beaupréau-en-Mauges

28 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaupréau-en-Mauges

Autres types d'autorisations à Beaupréau-en-Mauges

Caractéristiques du projet