Déclaration préalable Locaux N° 0490212400025

Déclaration préalable n° 0490212400025 à Beaufort-en-Anjou pour 69 m² de locaux, 6 Boulevard De La Prevote Beaufort-En-Vallee

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2024

Dossier DP n° 0490212400025

Demandeur

GAILLARD FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Boulevard De La Prevote Beaufort-En-Vallee, la déclaration préalable n° 0490212400025 a été accordée le 17 avril 2024 à Beaufort-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est GAILLARD FRERES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 482 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YK100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufort-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 482 m²

Surface existante avant

1 275 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

1 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaufort-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YK100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaufort-En-Vallee

Territoires administratifs

Commune
Beaufort-en-Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49021
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 275 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 1 275 m²
Total 1 275 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 1 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 177 m² 0 m² 46 m² 0 m² 69 m² -23 m² 1 154 m²
Autres activités 98 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 121 m²
dont Bureaux 98 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 121 m²
Total locaux 1 275 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 1 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAILLARD FRERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537743452
SIRET
53774345200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUFORT EN ANJOU (ANCIENNEMENT (49250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0490212400025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 482 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Boulevard De La Prevote Beaufort-En-Vallee, à Beaufort-en-Anjou (49250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAILLARD FRERES et accordé le 17 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0490212400025, déposé en mairie de Beaufort-en-Anjou.

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