Déclaration préalable à Beaufort-en-Anjou pour 1 275 m² de locaux - 6 Boulevard De La Prevote Beaufort-En-Vallee
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 17 avril 2024 · Dossier DP n° 0490212400025 · Demandeur : GAILLARD FRERES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0490212400025, accordée le 17 avril 2024 à Beaufort-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Boulevard De La Prevote Beaufort-En-Vallee, Beaufort-en-Anjou (49250). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par GAILLARD FRERES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 482 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YK100.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Beaufort-en-Anjou
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 275 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 1 275 m² |
| Total | 1 275 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 1 275 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 98 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 121 m² |
| Commerce | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 563 m² |
| Artisanat | 545 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 591 m² |
| Total locaux | 1 275 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 1 275 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0490212400025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49021 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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