Déclaration préalable n° 0490212100064 à Beaufort-en-Anjou pour 240 m² de logement, 30 Rue Des Esquisseaux Beaufort-En-Vallee
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2021
Dossier DP n° 0490212100064
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaufort-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0490212100064 a été accordée le 15 juillet 2021, pour un projet situé 30 Rue Des Esquisseaux Beaufort-En-Vallee.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 857 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YL64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufort-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaufort-en-Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beaufort-En-Vallee
Territoires administratifs
- Commune
- Beaufort-en-Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49021
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| Locaux | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | -240 m² | 345 m² |
| Total | 585 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 585 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYANT LA PLAINE (49700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0490212100064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |